L’accès au crédit est un droit fondamental. Pourtant, pour les personnes en situation de handicap, l’obtention d’une assurance emprunteur peut souvent s’apparenter à un véritable parcours du combattant. Les refus d’assurance, les exclusions de garanties et les surprimes sont autant d’obstacles qui peuvent compromettre la concrétisation de projets importants, qu’il s’agisse d’acquérir un logement, de financer des travaux d’adaptation ou de souscrire un prêt à la consommation. Face à ces difficultés, il est crucial de connaître ses droits et les solutions existantes pour trouver une assurance prêt handicap adaptée à sa situation.
Nous explorerons les garanties et les exclusions, les différentes options d’assurance, les démarches à suivre et les ressources disponibles pour vous accompagner dans votre parcours. Notre objectif est de vous donner les clés pour faire valoir vos droits et concrétiser vos projets en toute sérénité.
Comprendre les garanties et les exclusions
Avant de se lancer dans la recherche d’une assurance emprunteur, il est essentiel de bien comprendre les garanties proposées et les exclusions potentielles. Cette compréhension vous permettra de mieux évaluer vos besoins et de choisir une assurance adaptée à votre situation spécifique. De plus, une connaissance approfondie des termes du contrat vous évitera les mauvaises surprises en cas de sinistre. Examinons de plus près les garanties de base et les exclusions courantes.
Les garanties de base de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur comprend généralement plusieurs garanties de base, conçues pour couvrir différents types de risques. Chaque garantie joue un rôle crucial dans la protection de l’emprunteur et de la banque, et il est crucial de comprendre leur fonctionnement pour faire un choix éclairé.
- Décès : Cette garantie couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle intervient en cas d’invalidité totale et définitive empêchant l’emprunteur d’exercer toute activité et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
- ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) : Cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités en cas d’arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou un accident.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : Elle se déclenche en cas d’invalidité permanente empêchant l’emprunteur d’exercer toute activité professionnelle. Un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% est généralement requis.
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Cette garantie couvre une invalidité permanente partielle, c’est-à-dire une diminution de la capacité de travail de l’emprunteur, mais lui permettant de continuer à exercer une activité professionnelle, même réduite.
Il convient de noter que l’IPT et l’IPP sont particulièrement cruciales pour les personnes handicapées, notamment celles atteintes de handicaps moteurs. Par exemple, une personne ayant subi une amputation pourrait bénéficier de la garantie IPT si son taux d’invalidité est suffisamment élevé, ou de la garantie IPP si elle peut continuer à travailler malgré son handicap. De même, la garantie ITT est essentielle pour les personnes atteintes de pathologies chroniques susceptibles d’entraîner des arrêts de travail réguliers.
Les exclusions de garanties : le talon d’achille de l’assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur comportent des exclusions de garanties, c’est-à-dire des situations dans lesquelles l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre. Il est donc primordial de lire attentivement les conditions générales du contrat pour connaître les exclusions applicables et éviter les mauvaises surprises. Certaines exclusions peuvent être particulièrement problématiques pour les personnes handicapées.
- Affections préexistantes non déclarées.
- Sports à risque (parachutisme, alpinisme, etc.).
- Sinistres liés à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Certaines exclusions peuvent être considérées comme discriminatoires envers les personnes handicapées. Par exemple, une exclusion liée à la pathologie ayant causé le handicap, ou à l’âge de survenue du handicap, peut être contestée. Il est donc primordial de se faire accompagner par un professionnel ou une association pour vérifier la légalité des exclusions et négocier leur suppression si nécessaire.
L’importance de la déclaration de santé
Le questionnaire de santé est un document essentiel que l’assureur utilise pour évaluer les risques et déterminer les conditions d’assurance. Il est crucial de remplir ce questionnaire avec précision et transparence, en mentionnant toutes les informations demandées, y compris les traitements suivis, les antécédents médicaux et le handicap. Omettre ou falsifier des informations peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
Il est crucial de se souvenir que les assureurs ont le droit de demander des informations sur l’état de santé des emprunteurs, mais ils doivent respecter le secret médical et ne peuvent pas utiliser ces informations pour discriminer les personnes handicapées. Si vous avez des doutes ou des difficultés à remplir le questionnaire de santé, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de santé ou une association.
Les solutions d’assurance emprunteur
Face aux défis posés par l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes handicapées, il existe plusieurs solutions à explorer. Chaque option présente ses avantages et ses inconvénients, et il est important de les comparer attentivement pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation. Nous allons examiner les différentes options disponibles : l’assurance groupe, la délégation d’assurance, la convention AERAS et les assurances spécialisées.
L’assurance groupe : la solution par défaut
L’assurance groupe est l’assurance proposée par la banque qui accorde le prêt. Elle est souvent présentée comme la solution la plus simple et la plus rapide, mais elle n’est pas toujours la plus adaptée aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Les tarifs sont généralement standardisés et les garanties peuvent être limitées, ce qui peut entraîner des surprimes ou des exclusions importantes.
L’avantage principal de l’assurance groupe est sa simplicité : elle est directement intégrée au contrat de prêt et ne nécessite pas de démarches supplémentaires. Cependant, les inconvénients peuvent être nombreux pour les personnes handicapées, notamment en termes de coût et de couverture. Il est donc fortement conseillé de comparer les offres et d’explorer d’autres options.
La délégation d’assurance : la voie de la personnalisation
La délégation d’assurance consiste à choisir un assureur différent de celui proposé par la banque. Cette option, autorisée par la loi Lagarde, permet de bénéficier d’une assurance plus personnalisée et potentiellement moins coûteuse. La banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance si les garanties proposées par l’assureur alternatif sont équivalentes à celles de son assurance groupe.
La délégation d’assurance offre de nombreux atouts pour les personnes handicapées. Elle permet de mieux adapter les garanties à leurs besoins spécifiques, de négocier les exclusions et les surprimes, et de bénéficier de tarifs plus compétitifs. Cependant, elle nécessite de réaliser des démarches de comparaison et de négociation, ce qui peut être complexe et chronophage. Des comparateurs en ligne peuvent vous aider à trouver des offres compétitives.
La convention AERAS : un dispositif spécifique
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, incluant le handicap. Ce dispositif permet d’examiner les demandes d’assurance de manière plus approfondie et de proposer des solutions adaptées, même en cas de risque élevé.
Pour être éligible à la convention AERAS, il faut respecter certaines conditions, notamment en termes de montant du prêt et d’âge de l’emprunteur. Le dispositif comprend plusieurs étapes, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision finale, et implique différents acteurs, dont le pool de réassurance. Le délai de réponse peut être plus long que pour une assurance classique, mais il permet d’obtenir une assurance malgré un risque élevé.
| Type de Garantie | Handicap Moteur | Handicap Sensoriel | Handicap Mental |
|---|---|---|---|
| Décès | Couverture standard | Couverture standard | Couverture standard |
| PTIA | Couverture standard, évaluation spécifique de l’autonomie | Couverture standard, prise en compte des aides techniques | Couverture standard, évaluation de la capacité à vivre de manière autonome |
| ITT | Évaluation au cas par cas, exclusions possibles selon la pathologie | Évaluation au cas par cas, prise en compte des adaptations de poste | Exclusions fréquentes, sauf si l’arrêt de travail est lié à une autre cause |
| IPT | Évaluation du taux d’invalidité, prise en compte des adaptations de poste | Évaluation du taux d’invalidité, prise en compte des aides techniques | Couverture plus difficile à obtenir, évaluation de la capacité de travail |
Les assurances spécialisées : des solutions pointues
Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture des personnes atteintes de certaines pathologies ou présentant des handicaps spécifiques. Ces assurances proposent des contrats adaptés aux besoins particuliers de ces populations et peuvent être une solution pertinente pour trouver une assurance emprunteur.
Exemples d’assurances spécialisées:
Bien qu’il ne soit pas possible de citer nommément des compagnies, certaines se concentrent sur les personnes vivant avec le VIH, le diabète, ou ayant subi des greffes. Renseignez-vous auprès de courtiers spécialisés pour identifier ces offres.
L’avantage des assurances spécialisées est leur connaissance approfondie des pathologies et des handicaps, ce qui leur permet de proposer des garanties plus adaptées et de mieux évaluer les risques. Cependant, les tarifs peuvent être plus élevés que ceux des assurances classiques, et il est important de comparer les offres avant de faire un choix. Un courtier spécialisé peut vous y aider.
Explorer les assurances alternatives : cautionnement, nantissement, hypothèque partielle
Bien que l’assurance emprunteur soit souvent exigée par les banques, il existe des alternatives, notamment le cautionnement, le nantissement et l’hypothèque partielle. Ces options peuvent être envisagées si l’assurance emprunteur est trop coûteuse ou impossible à obtenir. Le cautionnement consiste à faire appel à un organisme de caution qui se porte garant pour l’emprunteur. Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien financier, comme un contrat d’assurance vie. L’hypothèque partielle consiste à hypothéquer une partie du bien immobilier pour garantir le prêt.
Ces alternatives peuvent présenter des avantages, notamment en termes de coût, mais elles peuvent également comporter des inconvénients, comme la nécessité de disposer d’un patrimoine important. Il est donc nécessaire de bien évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision. Demandez conseil à votre banque ou à un conseiller financier.
Les démarches à suivre
La recherche d’une assurance emprunteur adaptée à sa situation nécessite de suivre certaines étapes clés. Il est nécessaire d’évaluer ses besoins, de comparer les offres, de négocier avec les assureurs et de connaître les recours en cas de refus. En suivant ces démarches, vous augmenterez vos chances de trouver une assurance emprunteur au meilleur prix et avec les garanties adaptées à votre situation.
L’évaluation des besoins et des risques
La première étape consiste à évaluer vos besoins en matière d’assurance emprunteur, en tenant compte de votre situation personnelle, de votre handicap et du type de prêt que vous souhaitez souscrire. Il est important d’identifier les garanties essentielles pour vous et d’évaluer le niveau de couverture nécessaire. Par exemple, si vous êtes atteint d’une pathologie chronique, la garantie ITT peut se révéler particulièrement importante.
La comparaison des offres
Une fois vos besoins évalués, il est temps de comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché. Vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne, faire appel à un courtier en assurance spécialisé ou contacter directement les compagnies d’assurance. Il est crucial de comparer les tarifs, les garanties, les exclusions, les délais de carence et les franchises.
Conseil : Utilisez plusieurs comparateurs en ligne et demandez des devis personnalisés pour obtenir une vision complète du marché. Ne vous contentez pas du premier résultat !
La négociation avec les assureurs
Après avoir comparé les offres, vous pouvez négocier avec les assureurs pour obtenir de meilleures conditions. Présentez un dossier médical complet, mettez en avant vos atouts et faites jouer la concurrence. N’hésitez pas à demander des explications sur les exclusions et les surprimes et à négocier leur suppression ou leur réduction. Un courtier peut vous assister dans cette négociation.
La gestion des refus
En cas de refus d’assurance, ne vous découragez pas. Vous avez le droit de demander les motifs du refus et de faire appel de la décision. Vous pouvez également saisir le médiateur de l’assurance ou recourir à la convention AERAS. Si vous estimez être victime de discrimination, vous pouvez également envisager un recours juridique.
Recours juridique : En cas de discrimination avérée, vous pouvez saisir la justice. Contactez une association spécialisée ou un avocat pour connaître vos droits et les démarches à suivre. L’article L114 du Code de la consommation interdit toute discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap.
Ressources et accompagnement
Vous n’êtes pas seul face aux difficultés rencontrées dans la recherche d’une assurance emprunteur. De nombreuses ressources et dispositifs d’accompagnement sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Les associations d’aide aux personnes handicapées, les courtiers en assurance spécialisés et les dispositifs d’aide financière sont autant de solutions à explorer.
Les associations d’aide aux personnes handicapées
Les associations d’aide aux personnes handicapées peuvent vous fournir des informations, des conseils et un accompagnement personnalisé dans vos démarches. Elles peuvent vous aider à comprendre vos droits, à remplir les formulaires, à négocier avec les assureurs et à faire valoir vos droits en cas de discrimination. Voici quelques exemples :
- Association des Paralysés de France (APF France handicap)
- Association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées (ANIPEH)
- Fédération Française des Associations de Personnes Handicapées (FFAPH)
Les courtiers en assurance spécialisés
Les courtiers en assurance spécialisés dans l’assurance prêt personne handicapée connaissent bien le marché et les offres disponibles. Ils peuvent vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à négocier les meilleures conditions. Faire appel à un courtier peut vous faire gagner du temps et de l’argent. Privilégiez un courtier qui a une bonne connaissance de la convention AERAS.
Les dispositifs d’aide financière
Des dispositifs d’aide financière sont disponibles pour les personnes handicapées souhaitant acquérir un logement ou réaliser des travaux d’adaptation. Ces aides peuvent prendre la forme de prêts aidés, de subventions ou de réductions d’impôts. Renseignez-vous auprès des organismes compétents, tels que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou les collectivités territoriales.
Aides financières :
Le prêt à taux zéro (PTZ) est accessible sous conditions de ressources. Le Prêt Action Logement (PAL), anciennement 1% Logement, peut être une solution pour les salariés. Les MDPH peuvent également vous orienter vers des aides spécifiques.
| Type de Prêt | Taux d’intérêt moyen | Avantages | Conditions d’éligibilité |
|---|---|---|---|
| Prêt à taux zéro (PTZ) | 0% | Pas d’intérêts à rembourser | Être primo-accédant, respecter les plafonds de ressources |
| Prêt Action Logement (PAL) | Environ 0,5% (variable) | Taux avantageux, conditions spécifiques pour les salariés | Être salarié d’une entreprise cotisant au dispositif Action Logement |
Un focus sur le rôle des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)
Les MDPH jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes handicapées dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne. Bien que leur rôle principal ne soit pas directement lié à l’assurance emprunteur, elles peuvent apporter un soutien précieux en fournissant des informations sur les droits des personnes handicapées, en aidant à la constitution des dossiers médicaux et en orientant vers les organismes compétents. Les MDPH peuvent également être un interlocuteur privilégié pour les assureurs afin de mieux comprendre la situation spécifique de la personne handicapée et de proposer des solutions adaptées.
L’accès à l’emprunt : un droit pour tous
L’accès à l’emprunt est un droit fondamental pour tous, y compris pour les personnes en situation de handicap. Bien que les obstacles puissent sembler insurmontables, des solutions existent pour surmonter les difficultés liées à l’assurance emprunteur. En connaissant vos droits, en explorant les différentes options disponibles et en vous faisant accompagner par des professionnels compétents, vous pouvez concrétiser vos projets et vivre pleinement votre vie.
Grâce aux évolutions législatives et à la prise de conscience croissante des enjeux liés à l’inclusion, l’avenir s’annonce plus prometteur pour les personnes handicapées souhaitant emprunter. La sensibilisation des assureurs et des banques, ainsi que le développement de solutions d’assurance plus adaptées, devraient permettre de réduire les discriminations et de faciliter l’accès à l’emprunt pour tous.